Statuts de l'association

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STATUTS DES MEDIATHEQUES DU HAUT-LIVRADOIS




Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Les médiathèques du Haut-Livradois »

 

 

Article 2 : Objet

L’association a pour objet : la promotion et la diffusion du livre et de la lecture sur le territoire de la communauté de communes du Haut-Livradois.

L’association met en œuvre l’ensemble des moyens favorisant l’accès au livre et à la lecture pour tous les publics.

Elle propose des services de culture, documentation, informations et loisirs pour favoriser le lien social.

Pour la réalisation de cet objet, l’association dispose de salariés ayant pour mission d’assurer le fonctionnement, la gestion et l’animation des trois médiathèques du territoire : Fournols, St-Amant-Roche-Savine, St-Germain l’Herm.


Article 3 : Siège social

L’adresse du siège social est : « Communauté de communes du Haut-Livradois – 63980 Fournols »


Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée


Article 5 : Composition

L’association se compose : de membres, de membres actifs, de membres de droits.

Les membres :

Sont appelés membres, les lecteurs qui s’acquittent de la cotisation annuelle.

Les membres actifs :

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui se déclarent volontaires pour participer régulièrement aux activités et contribuer activement à la réalisation des objectifs.

Les membres de droit :

Sont appelés membres de droit les maires des communes de Fournols, St-Amant-Roche-Savine, St-Germain l’Herm ou leur représentant, le président de la communauté de communes du Haut-Livradois ou son représentant.

L’association est ouverte à tous


Article 6 : Cotisation

La cotisation due par tous les membres sauf les membres de droits, est fixée annuellement par le Conseil d’administration.


Article 7 : Conditions d’adhésion

Sont considérés comme membres toutes les personnes à jour de leur cotisation annuelle.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.


Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

-par décès

-par défaut de paiement de cotisation

-par démission adressée par écrit au président de l’association.

-par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au conseil d’administration.


Article 9 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’administration comprenant 7 membres au minimun élus pour un an renouvelable sans limite par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein ; 4 membres de droits comme précisé à l'article 5 ; 1 représentant des salariés à titre exclusivement consultatif.

Le renouvellement des membres actifs au sein du Conseil d’administration a lieu chaque année. A cette occasion, les membres actifs du Conseil d'administration peuvent se représenter tout ou partie.

En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 10 : Réunion du conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Conformément aux dispositions de l'article 9, seuls les membres actifs et les membres de droit de l'association ont droit de vote au sein du Conseil d'Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

Aucun membre ne peut se faire représenter par une personne extérieure au Conseil.

Chaque membre parmi les membres actifs de l'association et les membres de droit peut disposer d’un ou plusieurs pouvoir représentant un autre membre du Conseil d'Administration.

Les décisions feront l’objet d’un compte rendu transmis à chaque membre du Conseil d'Administration.

Les fonctions des membres du Conseil d’administration sont bénévoles.


 

Article 11 : Exclusion du conseil d’administration

Tout membre du Conseil d’administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera alors remplacé conformément aux dispositions de l’article 9 des présents statuts.

Tout membre du Conseil d’administration qui aurait fait l’objet d’une mesure d’exclusion serait remplacé dans les mêmes conditions.


 

Article 12 : Pouvoir du conseil d’administration

Le Conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans le cadre des résolutions et décisions adoptées par les assemblées générales.

Il peut se prononcer sur les admissions des membres actifs.

C’est lui qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il fixe le mode et le montant des cotisations.

Il est compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’association.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous les actes et achats reconnus nécessaires au fonctionnement de l’association.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à l’un de ses membres.


Article 13 : Bureau

Le Conseil d’administration élit en son sein un Bureau comprenant notamment :

-un Président

-un Secrétaire

-un Trésorier

Eventuellement

-un Vice président

-un secrétaire adjoint

-un trésorier adjoint

Le président représente l’association devant la justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement il peut donner délégation à un autre membre du Bureau.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux des Assemblées Générales et des Conseils d’administration. Il tient le registre spécial prévu à cet effet.

Le trésorier tient les comptes de l’association, il est aidé par tout comptable reconnu nécessaire. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il soumet le budget au Conseil d’administration et rend compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.


Article 14 : Assemblées générales Ordinaires et Extraordinaires

Les Assemblées Générales se composent :

Des membres actifs et des membres de droits de l’association.

Les salariés sont invités.

Elles se réunissent sur convocation du Conseil d’administration.


Les Assemblées peuvent se réunir également à la demande du Président ou sur la demande du quart au moins des membres actifs et de droits.

Les convocations mentionnent l’ordre du jour prévu par le Conseil d’administration et sont adressées aux membres actifs et de droit, au moins quinze jours à l’avance.

Ont droit de vote les membres actifs et de droit présents ou représentés.

Un même membre ne peut-être porteur de plus de deux procurations.

Les décisions sont prises à mains levées, sauf si un des membres présents exige le scrutin secret.

Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.


Assemblée Générale Ordinaire :

Se réunit au moins une fois par an et entend les rapports sur la gestion morale et financière du Conseil d’administration

Le Président expose le rapport d’activité et le soumet à l’approbation de l’Assemblée

Le Trésorier rend compte de la gestion de l’exercice clos et propose le budget prévisionnel de l’exercice suivant.

L’Assemblée après avoir délibérée et statuée sur les différents rapports approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts.

Le quorum pour la validité des décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire est fixé à 25 membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, le même jour ½h plus tard une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée avec le même ordre du jour. Cette Assemblée délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents.


Assemblée Générale Extraordinaire :

Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association.

Elle est compétente pour dissoudre l’association et liquider les biens.


Article 15 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifié que sur proposition du Conseil d’administration ou du quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Les convocations doivent être adressées au moins quinze jours à l’avance et mentionner la date, l’ordre du jour de l’assemblée précédente, et les résultats.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.


Article 16 : Ressources de l’association

Les ressources de l’Association se composent :

-Des cotisations des membres

-Des subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communautés de Communes, des Communes, des Etablissements publics.

-Des rétributions en contrepartie de prestations fournies par l’association.

-De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.


Article 17 : Dissolution

Seule une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée par décision du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des membres de l’association peut se prononcer sur la dissolution de l’association.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu, est attribué dans le cadre autorisé par la loi.


Article 18 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui traitent de l’administration interne de l’association.


Article 19 : Formalités administratives

Le Président, au nom du Conseil d’Administration est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prescrite par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.


 

Votée en Assemblée Générale Ordinaire le 21 mars 2009


Le président, Max Benelhadj

Le secrétaire, Thierry Pagnier

 

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